STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR

PARTIE I - STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

Article 1 - Dénomination et siège social

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : "Résonance Arts et Son".

Le siège social est fixé au : 3 Rue Debacq, 62100 Calais. Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

 

Article 2 - Objet et but

L'association a pour objet de promouvoir le bien-être, la créativité et la solidarité par le biais de pratiques artistiques et sonores, notamment à travers :

• L'art-thérapie / Ateliers créatifs
• La musicothérapie
• La Sonothérapie
• Les cours de chant et cercles de mantras collectifs (Yoga du Son)

Elle propose des espaces thérapeutiques et d'apprentissage accessibles à tous, favorisant le développement personnel, la santé mentale et l'expression émotionnelle par le son et l'art.

L'association intervient auprès de divers publics : enfants à partir de 6 ans (notamment en ateliers créatifs), adolescents, adultes et seniors, par le biais d'ateliers, séances, formations et événements culturels.

Elle se donne également pour mission de soutenir toute initiative visant à renforcer les liens sociaux, la bienveillance et l'entraide au sein de la communauté.

 

Article 3 - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

 

Article 4 - Composition

L'association se compose de membres adhérents qui s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement intérieur. L'adhésion est ouverte à toute personne intéressée par les activités de l'association, à l'exception des ateliers créatifs qui sont accessibles à partir de 6 ans uniquement lors des séances enfants ou parent-enfants.

 

Article 5 - Admission et radiation des membres

Pour devenir membre, toute personne doit :

• Remplir un formulaire d'adhésion
• S’acquitter, le cas échéant, des sommes dues au titre de sa participation aux activités, auxquelles elle s’inscrit.
• Accepter sans réserve les statuts et le règlement intérieur

La qualité de membre se perd par :

• Démission écrite adressée au conseil d'administration
• Décès du membre
• Radiation automatique lorsque le membre cesse de remplir l'une des conditions d'adhésion prévues par les statuts
• Radiation pour non-paiement prononcée par le conseil d'administration après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de deux mois, concernant : les sommes dues au titre de la participation aux activités réservées.
• Exclusion pour motif grave prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu le membre concerné dans ses observations. Constituent notamment des motifs graves : les manquements répétés aux statuts ou au règlement intérieur, les comportements portant atteinte à l'image, aux intérêts ou au bon fonctionnement de l'association, les actes contraires aux valeurs de respect, bienveillance et entraide promues par l'association

Toute décision de radiation ou d'exclusion doit être notifiée par écrit à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Article 7 – Régime du président

Le président exerce ses fonctions à titre bénévole ou, avec accord exprès de l’Assemblée Générale, en tant que salarié rémunéré par l’association.

En cas de présidence salariée, la rémunération du président est fixée dans le respect des dispositions légales en vigueur. Elle ne peut excéder le plafond de trois quarts (¾) du montant mensuel du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC), sauf exception liée à l’ancienneté dans la fonction ou aux ressources importantes de l’association, conformément aux textes législatifs applicables.

La rémunération est versée par contrat de travail ou par le biais du dispositif de Chèque Emploi Associatif (CEA), selon la décision de l’Assemblée Générale et les modalités administratives en vigueur.

Le montant, la nature, la durée, les modalités de versement de la rémunération et toute modification doivent faire l’objet d’une information transparente portée à la connaissance de tous les membres de l’association et être consignés dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale.

L’association s’engage à respecter l’ensemble des obligations légales, fiscales et sociales prescrites en matière de rémunération associative (contrat de travail ou dispositif CEA, déclarations URSSAF, cotisations, etc.).

 

Article 8 - Cotisations

Résonance Arts et Son se donne le droit de ne pas demander de cotisations annuelles mais demande un paiement sur les ateliers proposés.

 

Article 9 - Conseil d'administration et bureau

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres minimum, élus par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans renouvelable.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

• Une présidente
• Un trésorier
• Un secrétaire

 

Article 10 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice. Elle délibère sur le rapport moral et financier, vote le budget prévisionnel et procède aux élections.

L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou sur demande d'au moins 1/4 des membres. Elle délibère sur les modifications des statuts et la dissolution de l'association.

 

Article 11 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• Les participations aux activités
• Les dons et legs
• Les subventions
• Toute ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires

 

Article 12 - Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale extraordinaire, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

 

Article 13 - Dissolution

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine l'attribution des biens de l'association conformément aux dispositions législatives.

 

 

PARTIE II - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Article 1 - Objet du règlement

Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les règles pratiques de fonctionnement de l'association, complémentaires aux statuts. Il s'adresse à tous les membres.

 

Article 2 - Adhésion et engagements des membres

L'adhésion implique l'acceptation sans réserve des statuts, du règlement intérieur et des décisions prises par les instances de l'association.

Engagements des membres :

• Respecter les statuts et le règlement intérieur
• Participer activement dans la mesure de leurs possibilités aux activités de l'association
• Régler les frais de participation aux activités dans les délais prévus

Droits des membres :

• Accès aux activités, ateliers, événements proposés
• Participation aux assemblées générales

 

Article 3 - Tarification des activités

Les séances collectives (voyage sonore, art-thérapie, cercles de mantras, yoga du son, cours de chant collectif) sont tarifées 15 euros l'heure et modifiable selon les évènements proposés tout au long de l’année.

Un forfait de 110 euros est proposé pour un cycle de 10 séances. Les membres peuvent utiliser leurs séances de manière libre, en combinant ou répartissant les séances à leur convenance.

L’atelier créatif est proposé à partir de 6 ans, exclusivement dans le cadre des séances destinées aux enfants ou aux duos parents/enfants.

 

Article 4 - Modalités de paiement

Paiement des séances : Les frais de participation sont à régler en totalité avant ou au moment de la première séance du cycle choisi. En cas de séances à l'unité, le paiement est dû avant chaque séance.

 

Article 5 - Absences et remboursements

Toute absence à une séance doit être signalée au plus tard 48h à l'avance.

En cas d'absence non justifiée, la séance est due et non remboursable. Des modalités de remboursement partiel ou total peuvent être étudiées au cas par cas en fonction des raisons invoquées (maladie, déménagement, etc.).

 

Article 6 - Comportement des membres et valeurs

L'association s'engage à promouvoir et incarner les valeurs suivantes dans toutes ses activités :

Respect : Reconnaissance et considération de la dignité de chaque personne, quelle que soit sa différence, son parcours ou sa singularité.

Bienveillance : Attitude d'écoute, d'empathie, de non jugement et de soutien mutuel dans un esprit d'accueil chaleureux.

Entraide : Solidarité active entre les membres, partage des ressources et des connaissances pour favoriser le développement de tous.

Ces valeurs guident notre démarche d'art-thérapie, de musicothérapie et de Sonothérapie afin de créer un espace sécurisant et respectueux où chacun peut s'exprimer librement et progresser à son rythme.

 

Article 7 - Communication et données personnelles

Les données personnelles des membres sont collectées et traitées conformément au RGPD. Elles ne sont utilisées que dans le cadre des activités de l'association et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord explicite.

 

Article 8 - Sanctions

En cas de non-respect du règlement intérieur ou de comportement incompatible avec les valeurs de l'association, le conseil d'administration peut prononcer un avertissement ou proposer l'exclusion du membre à l'assemblée générale.

 

Article 9 - Modification du règlement

Le présent règlement peut être modifié par le conseil d'administration et doit être ratifié par la prochaine assemblée générale.